Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne 0 Bruit, exploitée par Michaël, et le client, dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
Les CGV sont applicables conformément au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Commande
Le processus de commande s’effectue en plusieurs étapes sur le site. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant l’expédition des produits. Passé ce délai, la commande sera traitée conformément aux modalités de retour et de rétractation.
Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.
Tous les paiements doivent être effectués en euros (€). Les commandes ne seront expédiées qu’après validation du paiement.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les montants applicables seront indiqués au panier ou avant le paiement. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit informer la boutique de sa décision par écrit.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux articles scellés qui ont été ouverts après la livraison.
Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations de non-réception, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Au-delà, la commande sera considérée comme livrée.
Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de ce dernier. Le délai de traitement est de 2 à 4 semaines, et si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché avéré, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
Nous collectons et utilisons les données personnelles des clients conformément à notre politique de confidentialité. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits conformément au RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.